Les règles de la maison.

Document en cours de rédaction. Version provisoire à valider avec l'avocat de la maison avant mise en production.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CLITOYS SAS et ses clients dans le cadre de la vente de produits de bien-être intime à destination d'un public majeur.

2. Commande

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3. Prix & paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire agréé.

4. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées sur la page dédiée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.